J.O. 222 du 22 septembre 2002
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Arrêté du 22 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2002
NOR : ECOT0210453A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 2002 est arrêté à la somme de 87 087 412 EUR répartis comme suit :
86 987 697 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 100,09 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2002 ;
99 715 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 103,77 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,748 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2002.Article 2
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois d'avril 2002 est arrêté à la somme de 1 779 000 000 EUR répartis comme suit :
935 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 92,96 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 16 avril 2002 ;
180 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,5 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 101,93 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 16 avril 2002 ;
664 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,5 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 101,84 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 16 avril 2002.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 2002 a été arrêté à la somme de 16 861 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 22/09/2002 page 15706 à 15707
Article 4
Au 30 avril 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 202 572 139,67 EUR.
En moyenne sur le mois d'avril 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14 393 297 765,41 EUR.
Au 30 avril 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 80 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois d'avril 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 118 000 000 EUR.Article 5
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois d'avril 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 avril 2002 à 5 ans et 351 jours.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,700 au 1er avril 2002.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges